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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 13 juin 2017 sur la pêche maritime à pied professionnelle en Charente-Maritime.

publié le 27 juin 2017 (modifié le 30 juin 2017)

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 13 juin 2017 rendant obligatoire les délibérations n° 06/2017 et 07/2017 du CRPMEM de Nouvelle-Aquitaine, relatives à la pêche à pied professionnelle.

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 13 juin 2017 (format pdf - 5 Mo - 27/06/2017)

Cette arrêté abroge et remplace les arrêtés préfectoraux suivants :

- arrêté préfectoral du 19 avril 2016 sur la licence de pêche à pied professionnelle en Poitou–Charentes ;

- arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 rendant obligatoire la délibération n° 14/2016 du CRPMEM de Poitou-Charentes.