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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 04 mai 2017 relatif à la mise en place d’une mesure de gestion en mer de la pêche accidentelle du saumon atlantique.

publié le 24 mai 2017

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 04 mai 2017 rendant obligatoire la délibération n°2015-09 du 3 mars 2015 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Nouvelle-Aquitaine relative à la mise en place d’une mesure de gestion en mer de la pêche accidentelle du saumon atlantique.

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 04 mai 2017. (format pdf - 548.8 ko - 24/05/2017)