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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 08 février 2017 relative aux limites individuelles de captures de civelles de la campagne 2016-2017.

publié le 24 mars 2017

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 08 février 2017 rendant obligatoire la délibération n° 04-2017 du CRPMEM de Poitou-Charentes du 08 février 2017 relative aux limites individuelles de captures de civelles de la campagne 2016-2017 dans l’UGA GDC.

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 08 février 2017. (format pdf - 134.1 ko - 21/02/2017)