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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 24 janvier 2017 rendant obligatoire la délibération n° 02/2017 du CRPMEM Poitou-Charentes du 20 janvier 2017.

publié le 6 février 2017

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 24 janvier 2017 rendant obligatoire la délibération n° 02/2017 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes du 20 janvier 2017.

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 24 janvier 2017. (format pdf - 603.9 ko - 06/02/2017)