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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 5 janvier 2017 rendant obligatoire la délibération n° 34/2016 du CRPMEM du 21 novembre 2016.

publié le 12 janvier 2017

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 5 janvier 2017 rendant obligatoire la délibération n° 34/2016 du comité régional de la conchyliculture de Poitou-Charentes du 21 novembre 2016.

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 5 janvier 2017. (format pdf - 1.8 Mo - 12/01/2017)