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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 21 décembre 2016 portant réglementation de l’exercice du chalutage dans les eaux du quartier de Bayonne.

publié le 2 janvier 2017 (modifié le 12 janvier 2017)

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 21 décembre 2016 prorogeant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2015 portant modification temporaire de l’arrêté préfectoral du 8 février 1993 portant réglementation de l’exercice du chalutage dans les eaux du quartier de Bayonne.

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