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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 2 décembre 2016 fixant le contingent de licence « intra-bassin AC » pour 2017.

publié le 20 décembre 2016

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 2 décembre 2016 rendant obligatoire la délibération n° 2016-34 du 2 décembre 2016 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Aquitaine fixant le contingent de licence de pêche « intra-bassin AC » pour l’année 2017.

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 2 décembre 2016 (format pdf - 111.5 ko - 20/12/2016)