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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 2 décembre 2016 fixant le contingent de licence « 25 m hors-tout & 400 kW » pour 2017.

publié le 20 décembre 2016

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 2 décembre 2016 rendant obligatoire la délibération n° 2016-32 du 2 décembre 2016 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Aquitaine fixant le contingent de licence « 25 m hors-tout & 400 kW » pour la campagne de pêche 2017.

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 2 décembre 2016 (format pdf - 107.3 ko - 20/12/2016)