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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 28 novembre 2016 sur les titulaires de la licence CMEA et d’un droit de pêche spécifique pour la civelle pour les navires immatriculés en région Poitou-Charentes.

publié le 8 décembre 2016

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 28 novembre 2016 rendant obligatoire la délibération n° 13/2016 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes du 28 novembre 2016 établissant des limites individuelles de captures des titulaires de la licence CMEA détenteurs d’un droit d’accès aux bassins « Rivières de Vendée » pour les navires immatriculés en région Poitou-Charentes et titulaires d’un droit de pêche spécifique pour la civelle pour la campagne de pêche 2016-2017.

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 28 novembre 2016. (format pdf - 172.7 ko - 08/12/2016)