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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 23 novembre 2016 sur les conditions d’attribution de la licence de pêche à pied professionnelle sur le bassin d’Arcachon.

publié le 30 novembre 2016

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 23/11/2016 rendant obligatoire la délibération n° 2016-15 du 8 septembre 2016 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d’Aquitaine relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche à pied professionnelle sur le bassin d’Arcachon.

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 23 novembre 2016. (format pdf - 443 ko - 30/11/2016)