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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 08 novembre 2016 sur la répartition du quota de civelle lors de la campagne 2016-2017.

publié le 22 novembre 2016

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 08 novembre 2016 rendant obligatoire la délibération n° 2016-27 du 7 novembre 2016 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Aquitaine relative à la répartition du quota de civelle sur l’unité de gestion Garonne – Dordogne – Charente – Seudre – Leyre – Arcachon entre le Crpmem Aquitaine et le Crpmem Poitou-Charentes lors de la campagne 2016-2017.

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 08 novembre 2016 . (format pdf - 115.2 ko - 22/11/2016)