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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 02 novembre 2016 sur la pêche des poissons amphihalins (CMEA 2016-2017) suite à la délibération n° 2016-24 du CRPMEM d’Aquitaine.

publié le 22 novembre 2016

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 02 novembre 2016 rendant obligatoire la délibération n° 2016-24 du 14 octobre 2016 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Aquitaine définissant les règles d’attributions du droit d’accès au bassin « estuaire de la gironde et côte girondine nord » pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA 2016-2017).

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 02 novembre 2016 . (format pdf - 115 ko - 22/11/2016)