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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 02 novembre 2016 sur les conditions d’attribution de la licence de pêche à la Bolinche.

publié le 22 novembre 2016

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 02 novembre 2016 rendant obligatoire la délibération n° 2016-17 du 14 octobre 2016 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Aquitaine relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche à la Bolinche.

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 02 novembre 2016. (format pdf - 252.1 ko - 22/11/2016)