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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 15 novembre 2016 rendant obligatoire la délibération n° 12/2016 du CRPMEM de Poitou-Charentes.

publié le 15 novembre 2016 (modifié le 16 novembre 2016)

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 15 novembre 2016 rendant obligatoire la délibération n° 12/2016 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes du 14 novembre 2016.

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 15 novembre 2016. (format pdf - 183 ko - 15/11/2016)