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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 7 novembre 2016 sur les délibérations n° 9/2016 et n° 10/2016 du CRPMEM de Poitou-Charentes du 25 octobre 2016.

publié le 15 novembre 2016 (modifié le 16 novembre 2016)

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 7 novembre 2016 rendant obligatoire les délibérations n° 9/2016 et n° 10/2016 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes du 25 octobre 2016.

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 7 novembre 2016. (format pdf - 413 ko - 15/11/2016)