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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes n° 279/2016 du 24 aout 2016 établissant la commission électorale pour les élections du CRPMEM d’Aquitaine - Poitou-Charentes.

publié le 3 octobre 2016

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes n° 279/2016 du 24 aout 2016 établissant la commission électorale en vue de l’élection des membres du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d’Aquitaine - Poitou-Charentes.

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes n° 279/2016 du 24 aout 2016. (format pdf - 395.8 ko - 02/10/2016)