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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes du 20 mai 2016 sur le contingent de licence « intra-bassin AC » 2016.

publié le 15 juin 2016
Arrêté préfectoral de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes du 20 mai 2016 rendant obligatoire la délibération n°2016-08 du 15 avril 2016 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d’Aquitaine fixant le contingent de licences de pêche « intra-bassin AC » 2016.