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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes du 19 avril 2016 sur la licence de pêche à pied professionnelle en Poitou–Charentes.

publié le 22 avril 2016

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes du 19 avril 2016 rendant obligatoire la délibération n° 03-2016 du 11 avril 2016 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes portant création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche à pied professionnelle sur les secteurs de pêche du littoral de Poitou – Charentes.

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes du 19 avril 2016 (format pdf - 212.2 ko - 22/04/2016)