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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes du 1er avril 2016 relatif à l’exercice du chalutage dans les eaux du quartier de Bayonne.

publié le 14 avril 2016

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes du 1er avril 2016 prorogeant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2015 portant modification temporaire de l’arrêté préfectoral du 8 février 1993 portant réglementation de l’exercice du chalutage dans les eaux du quartier de Bayonne.

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes du 1er avril 2016. (format pdf - 54 ko - 14/04/2016)