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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes du 18 mars 2016 sur un droit de pêche spécifique pour la civelle pour la campagne 2015-2016.

publié le 25 mars 2016 (modifié le 19 avril 2016)

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes du 18 mars 2016 rendant obligatoire la délibération n°2016-04 du 18 mars 2016 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d’Aquitaine établissant les limites individuelles de capture des titulaires de la licence CMEA détenteurs d’un droit d’accès aux bassins « estuaire de la Gironde et côte girondine nord » et « bassin d’Arcachon et côte girondine sud » et d’un droit de pêche spécifique pour la civelle pour la campagne 2015-2016.

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes du 18 mars 2016 (format pdf - 286.6 ko - 19/04/2016)