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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes du 16 février 2016 sur la civelle pour la campagne 2015-2016.

publié le 3 mars 2016 (modifié le 15 mars 2016)

Arrêté préfectoral du 12 février 2016 rendant obligatoire la délibération n°2016-02 du 12 février 2016 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d’Aquitaine établissant les limites individuelles de capture des titulaires de la licence CMEA détenteurs d’un droit d’accès aux bassins « estuaire de la Gironde et côte girondine nord » et « bassin d’Arcachon et côte girondine sud » et d’un droit de pêche spécifique pour la civelle pour la campagne 2015-2016.

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes du 16 février 2016 sur la civelle pour la campagne 2015-2016. (format pdf - 303.2 ko - 03/03/2016)