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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes du 15 janvier 2016 sur civelle pour la campagne 2015-2016.

publié le 27 janvier 2016

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes du 15 janvier 2016 rendant obligatoire la délibération n°2016-01 du 15 janvier 2016 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d’Aquitaine établissant les limites individuelles de capture des titulaires de la licence CMEA détenteurs d’un droit d’accès aux bassins « estuaire de la Gironde et côte girondine nord » et « bassin d’Arcachon et côte girondine sud » et d’un droit de pêche spécifique pour la civelle pour la campagne 2015-2016.

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes du 15 janvier 2016 sur civelle pour la campagne 2015-2016. (format pdf - 251.3 ko - 27/01/2016)