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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 15 décembre 2015 relatif à l’extension des obligations de déclarations à l’Aquitaine.

publié le 18 décembre 2015

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 15 décembre 2015 rendant obligatoire la délibération n° 6-2016 du 2 décembre 2015 du comité régional de la conchyliculture Arcachon Aquitaine relative à l’extension des obligations de déclarations à l’Aquitaine.

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 15 décembre 2015 relatif à l’extension des obligations de déclarations à l’Aquitaine. (format pdf - 70.8 ko - 18/12/2015)