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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 15 décembre 2015 sur les engins fixes de pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon.

publié le 18 décembre 2015

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 15 décembre 2015 rendant obligatoire la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Aquitaine n° 2015-21 du 30 octobre 2015 portant réglementation des engins fixes de pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon.

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 15 décembre 2015 sur les engins fixes de pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon. (format pdf - 267.2 ko - 18/12/2015)