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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 15 décembre 2015 encadrant la pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon.

publié le 18 décembre 2015

820. Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 15 décembre 2015 rendant obligatoire la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Aquitaine n° 2015-20 du 30 octobre 2015 relative à la fixation des conditions d’attribution de la licence encadrant la pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon
licence dite « intra-bassin AC ».

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 15 décembre 2015 encadrant la pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon. (format pdf - 436.2 ko - 18/12/2015)