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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 3 décembre 2015 sur la capture du merlu pour certains navires immatriculés en Aquitaine.

publié le 7 décembre 2015

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 3 décembre 2015 portant modification de l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2015 instaurant une mesure particulière de limitation des captures de merlu
(Merluccius merluccuis) pour les navires immatriculés en Aquitaine non adhérents à une organisation de producteurs au titre de l’année 2015.

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 3 décembre 2015 sur la capture du merlu pour certains navires immatriculés en Aquitaine. (format pdf - 82.5 ko - 07/12/2015)