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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 4 décembre 2015 concernant la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques sur les gisements naturels coquilliers des pertuis charentais.

publié le 7 décembre 2015

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 4 décembre 2015 rendant obligatoire la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes du 3 décembre 2015 n° 12-2015 fixant le nombre de licences de pêche et l’organisation de la campagne de pêche des coquilles Saint-Jacques sur les gisements naturels coquilliers des pertuis charentais pour la campagne de décembre 2015.

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 4 décembre 2015 concernant la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques sur les gisements naturels coquilliers des pertuis charentais. (format pdf - 95.8 ko - 07/12/2015)