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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 1er décembre 2015 concernant la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques sur les gisements naturels coquilliers des pertuis charentais.

publié le 7 décembre 2015

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 1er décembre 2015 rendant obligatoire la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes du 5 novembre 2015 n° 10-2015 portant création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques sur les gisements naturels coquilliers des pertuis charentais.

Arrêté préfectoral du 1er décembre 2015 concernant la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques. (format pdf - 246.6 ko - 07/12/2015)