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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Pêches : Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 13 novembre 2015 sur la civelle pour la campagne 2015-2016.

publié le 17 novembre 2015

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 13 novembre 2015 rendant obligatoire la délibération n°2015-31 du 12 novembre 2015 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d’Aquitaine établissant les limites individuelles de capture des titulaires de la licence CMEA détenteurs d’un droit d’accès aux bassins « estuaire de la Gironde et côte girondine nord » et « bassin d’Arcachon et côte girondine sud » et d’un droit de pêche spécifique pour la civelle pour la campagne 2015-2016.

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 13 novembre 2015 sur la civelle pour la campagne 2015-2016. (format pdf - 265.1 ko - 17/11/2015)