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DIRM SA
Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Arrêté préfectoral du 13 novembre 2015 sur les limites individuelles de captures pour la civelle pour la campagne de pêche 2015-2016

publié le 17 novembre 2015

Arrêté préfectoral du 13 novembre 2015 rendant obligatoire la délibération n°11-2015 du 5 novembre 2015 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes établissant des limites individuelles de captures des titulaires de la licence CMEA détenteurs d’un droit d’accès aux bassins « RIVIÈRES DE CHARENTE » et « ESTUAIRE DE LA GIRONDE ET CÔTE GIRONDINE NORD » et d’un droit de pêche spécifique pour la civelle pour la campagne de pêche 2015-2016.

Arrêté préfectoral du 13 novembre 2015 sur les limites individuelles de captures pour la civelle pour la campagne de pêche 2015-2016 (format pdf - 238.5 ko - 17/11/2015)