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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Pêches : Arrêté préfectoral du 10 novembre 2015 fixant l’organisation de la campagne de pêche des Pétoncles sur les gisements naturels des pertuis charentais.

publié le 10 novembre 2015

Arrêté préfectoral du 10 novembre 2015 rendant obligatoire la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes du 5 novembre 2015 n° 08-2015 fixant l’organisation de la campagne de pêche des Pétoncles sur les gisements naturels des pertuis charentais pour la campagne 2015-2016.

Arrêté préfectoral du 10 novembre 2015. (format pdf - 75.2 ko - 10/11/2015)