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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Pêches : Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 30 juillet 2015 sur l’exercice de la senne danoise et de la senne écossaise.

publié le 31 juillet 2015

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 30 juillet 2015 rendant obligatoire la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes n°15-2014 du 20 octobre 2014 portant réglementation de l’usage de la senne danoise et de la senne écossaise dans les eaux du ressort du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes.

AP_SN_30_JUILLET_2015 (format pdf - 72.5 ko - 31/07/2015)