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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Pêches : Arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 10 juillet 2015 portant les conditions d’attribution de la licence de peche à pied professionnelle.

publié le 17 juillet 2015
Rendant obligatoire la délibération n°3-2015 du 17 juin 2015 portant création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche à pied professionnelle sur les secteurs de pêche du littoral de la région Poitou-Charentes.