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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Pêches : Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 10 avril 2015 relatif à la limitation des captures de merlu pour certains navires immatriculés en Aquitaine.

publié le 13 avril 2015 (modifié le 28 mai 2015)

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 10 avril 2015 portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 28 mai 2014 modifié instaurant une mesure particulière de limitation des captures de merlu ( merluccius merclucuis) pour les navires immatriculés en Aquitaine non adhérents à une organisation de producteurs.

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 10 avril 2015. (format pdf - 39.7 ko - 13/04/2015)