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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Pêches : Arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 31 mars 2015 sur l’usage de la senne danoise et de la senne écossaise.

publié le 9 avril 2015

Arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 31 mars 2015 rendant obligatoire la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes n°15-2014 du 20 octobre 2014 PORTANT RÈGLEMENTATION DE L’USAGE DE LA SENNE DANOISE ET de LA SENNE écossaise DANS LES EAUX DU RESSORT DU COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS DE Poitou-Charentes.

Arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 31 mars 2015. (format pdf - 1.5 Mo - 09/04/2015)