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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Pêches : Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 13 mars 2015 relative aux limites de captures des titulaires de la licence CMEA.

publié le 17 mars 2015

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 13 mars 2015 rendant obligatoire la délibération n°2015-10 du 13 mars 2015 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d’Aquitaine établissant les limites de captures des titulaires de la licence CMEA détenteurs d’un droit d’accès aux bassins « estuaire de la Gironde et côte girondine nord » et « bassin d’Arcachon et côte girondine sud » et d’un droit de pêche spécifique pour la civelle pour la campagne 2014-2015.

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 13 mars 2015 relative aux limites de captures des titulaires de la licence CMEA. (format pdf - 219.4 ko - 17/03/2015)