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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Pêches : Arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 03 février 2015 concernant les détenteurs d’un droit de pêche spécifique pour la civelle pour la campagne de pêche 2014-2015.

publié le 6 février 2015

Arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 03 février 2015 Rendant obligatoire la délibération n°02-2015 du 1ER février 2015 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes établissant des limites individuelles de captures pour les titulaires de la licence CMEA détenteurs d’un droit d’accès aux bassins « RIVIERES DE CHARENTE » et « ESTUAIRE DE LA GIRONDE ET COTE GIRONDINE NORD » et d’un droit de pêche spécifique pour la civelle pour la campagne de pêche 2014-2015 .

Arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 03 février 2015 concernant les détenteurs d’un droit de pêche spécifique pour la civelle pour la campagne de pêche 2014-2015. (format pdf - 235.1 ko - 06/02/2015)