Logo préfècture région
DIRM SA
Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)

publié le 29 août 2011 (modifié le 5 novembre 2015)

Créées le 1er janvier 2010, les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) regroupent les directions départementales des affaires maritimes (DDAM), les directions départementales de l’équipement (DDE) et les directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF).

Leurs missions

S’agissant du champ de compétence précédemment exercé par les DDAM, les DDTM assurent notamment les missions de contact avec le public, tant professionnel que plaisancier , concernant :

* les immatriculations et enregistrements des achats/vente de navires,
* les mouvements sur les rôles d’équipage,
* les permis plaisance,
* le régime social des marins,
* la mise en œuvre des règlementations nautiques (règles de navigation, balisage des plages …etc..) et halieutiques (application de la règlementation de la pêche professionnelle et de loisir).

* décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles Decret_no2009-1484_du_3_decembre_2009 (format pdf - 94.2 ko - 31/05/2011)

Les liens :

* site des services de l’État en Charente-Maritime http://www.charente-maritime.pref.gouv.fr/ et lien sur la présentation de la DDTM 17

* site des services de l’État en Gironde http://www.gironde.pref.gouv.fr/ et lien sur la présentation de la DDTM 33

* site des services de l’État dans les Landes http://www.landes.gouv.fr/ et lien sur la présentation de la DDTM 40

* site des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/ et lien sur la présentation de la DDTM 64