Logo préfècture région
DIRM SA
Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Pêches : Arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 14 octobre 2014 fixant le nombre de licences de pêche et l’organisation de la campagne de pêche des huîtres plates.

publié le 13 novembre 2014 (modifié le 21 novembre 2014)

Arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 14 octobre 2014 rendant obligatoire les délibérations du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes du 25 juin 2014 n° 8-2014 fixant le nombre de licences de pêche et l’organisation de la campagne de pêche des huîtres plates.

Arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 14 octobre 2014 fixant le nombre de licences de pêche et l’organisation de la campagne de pêche des huîtres plates. (format pdf - 1 Mo - 13/11/2014)