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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Pêches : Arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 29 juillet 2014 rendant obligatoire les délibérations du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes du 25 juin 2014 n° 3, n°5 et n° 7-2014 du CRPMEM de Poitou-Charentes

publié le 14 août 2014

Arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 29 juillet 2014 rendant obligatoire les délibérations du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes du 25 juin 2014 n° 3-2014 portant création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques sur les gisements naturels coquilliers des Pertuis charentais, n° 5-2014 portant création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche des pétoncles (Chlamys varia) sur les gisements naturels coquilliers des Pertuis charentais et n° 7-2014 portant création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche pour les navires pêchant les huîtres plates dans le pertuis charentais.

Arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 29 juillet 2014 (format pdf - 616.1 ko - 14/08/2014)