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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

<FONT SIZE=2> Pêches :Arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 11 décembre 2013 rendant obligatoire la pêche à pied-Campagne 2013-2014

publié le 14 janvier 2014 (modifié le 15 janvier 2014)
Arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 11 décembre 2013 rendant obligatoire l’avenant n°9-2013 à la délibération n°7/2013 « pêche à pied - campagne » du 26 avril 2013 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes fixant le nombre de licences de pêche et l’organisation de la campagne de pêche à pied sur les gisements classés de Poitou-Charentes pour la campagne 2013-2014