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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

<FONT SIZE=2> Pêches :Arreté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 17 juin 2013 rendant obligatoire les décisions CRPMEM n°6 et n°7/2013

publié le 14 janvier 2014 (modifié le 15 janvier 2014)

Arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 17 juin 2013 rendant obligatoires les délibérations n°6-2013 et n°7-2013 du 26 avril 2013 du comité régional des pêches et des élevages marins de Poitou-Charentes

Arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 17 juin 2013 (format pdf - 962.1 ko - 14/01/2014)