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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

<FONT SIZE=2> Pêches :Arreté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 17 juin 2013 rendant obligatoires les deliberations n°6-2013 et n° 7-2013 du 26 avril 2013 du CRPMEM

publié le 19 décembre 2013

Arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 17 juin 2013 rendant obligatoire les délibérations n°6-2013 et n° 7-2013 du 26 avril 2013 du CRPMEM

Arreté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 17 juin 2013 (format pdf - 962.1 ko - 19/12/2013)