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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

<FONT SIZE=2> Pêches : Arreté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 30 octobre 2013 fixant le nombre de licences de pêche des coquilles Saint-Jacques dans les pertuis charentais

publié le 30 octobre 2013 (modifié le 14 août 2014)

Arrêté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 30 octobre 2013 rendant obligatoire la délibération n°18/2013 « coquilles Saint-Jacques campagne » du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes du 16 octobre 2013 fixant le nombre de licences de pêche et l’organisation de la campagne de pêche des coquilles Saint-Jacques sur les gisements naturels coquilliers des pertuis charentais pour la campagne 2013-2014

Arreté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 30 octobre 2013 rendant obligatoire la délibération n° 18-2013 du CRPMEM de Poitou-Charentes (format pdf - 110.7 ko - 08/11/2013)