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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

<FONT SIZE=2> Pêches : Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 02 aout 2013 portant réglementation des engins fixes de pêche dans l’intra bassin d’Arcachon

publié le 8 octobre 2013

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 02 aout 2013 rendant obligatoire la délibération n° 2013-10 du 21 juin 2013 du comité régional des pêches maritimes et élevages marins d’Aquitaine portant réglementation des engins fixes de pêche dans l’intra bassin d’Arcachon

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 02 aout 2013 endant obligatoire la délibération n° 2013-10 du 21 juin 2013 du CRPMEM d’Aquitaine (format pdf - 2.2 Mo - 08/10/2013)