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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

<FONT SIZE=2> Pêches :Arreté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 24 septembre 2013 sur les les conditions d’attribution de la licence de pêche aux filets

publié le 1er octobre 2013

Arreté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 24 septembre 2013 rendant obligatoire la délibération n° 8-2013 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes portant création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche aux filets dans les pertuis charentais - pertuis Breton, pertuis d’Antioche, coureau d’Oléron, et pertuis de Maumusson- littoral des départements de la Vendée et de la Charente-Maritime

Arreté préfectoral de la région Poitou-Charentes du 24 septembre 2013 rendant obligatoire la délibération n° 8-2013 du CRPMEM de Poitou-Charentes (format pdf - 341.2 ko - 01/10/2013)