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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

<FONT SIZE=2> Pêches : Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 18 septembre 2013 relative à la licence dite « 25 m hors-tout et 400 kW »

publié le 30 septembre 2013

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 18 septembre 2013 rendant obligatoire la délibération n°2013- 19 du 13 septembre 2013 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d’Aquitaine relative à la fixation des modalités d’attribution de la licence encadrant la longueur et la puissance des navires pratiquant la pêche aux arts traînants dans les eaux du ressort du CRPMEM d’Aquitaine licence dite « 25 m hors-tout et 400 kW »

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 18 septembre 2013 relative à la licence dite « 25 m hors-tout et 400 kW » (format pdf - 249.2 ko - 30/09/2013)