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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

<FONT SIZE=2> Pêches : Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 18 septembre 2013 portant réglementation de l’usage de la senne danoise et de la senne écossaise dans les eaux du ressort du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d’Aquitaine

publié le 30 septembre 2013
Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 18 septembre 2013 rendant obligatoire la délibération n°2013-21 du 13 septembre 2013 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d’Aquitaine portant réglementation de l’usage de la senne danoise et de la senne écossaise dans les eaux du ressort du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d’Aquitaine