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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

<FONT SIZE=2> Pêches : Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 18 septembre 2013 portant dispositions financières pour la campagne de pêche 2013 des navires détenteurs de la licence « bolinche Aquitaine »

publié le 30 septembre 2013
Arrêté de la région Aquitaine du 18 septembre 2013 rendant obligatoire la délibération n°2013-14 du 13 septembre 2013 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d’Aquitaine portant dispositions financières pour la campagne de pêche 2013 des navires détenteurs de la licence « bolinche Aquitaine »