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Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

<FONT SIZE=2> Pêches : Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 18 septembre 2013 relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche des céphalopodes aux arts traînants

publié le 30 septembre 2013
Arrêté préfectoral de la région Aquitaine du 18 septembre 2013 rendant obligatoire la délibération n°2013-16 du 13 septembre 2013 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d’Aquitaine relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche des céphalopodes aux arts traînants